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Affiner la rechercheAntony [Massy], Grand ensemble de Massy-Antony, église saint-Jean-Porte-Latine
![Antony [Massy], Grand ensemble de Massy-Antony, église saint-Jean-Porte-Latine. Editions Yvon, [années 1970]](https://maison-banlieue-architecture.centredoc.fr/images/globe_orange.png "Antony [Massy], Grand ensemble de Massy-Antony, église saint-Jean-Porte-Latine. Editions Yvon, [années 1970]")
La Société pour la protection artistique des dessins et modèles était une société d'auteurs ayant pour but d'assurer la protection des droits d'auteur en matière d'arts visuels. Elle avait organisé depuis 1926 au profit de ses membres un système de dépôts des oeuvres dans les domaines des arts graphiques, plastiques et appliqués.
Son activité de conseil en marques et dessins et modèles a été reprise, le 1er avril 1988, par la société ARTEMA.
La SPADEM, société civile sous le contrôle du ministère de la Culture en application du code de la propriété industrielle, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Conformément à l'accord passé entre la direction des archives de France et le liquidateur judiciaire de la SPADEM, l'ensemble des registres de dépôts de dessins et modèles ainsi que les dépôts sous enveloppe ont été déposés en 1999 aux Archives nationales (Site de Fontainebleau) par la société ARTEMA qui assure le suivi des droits d'auteurs ayant relevé de la SPADEM.