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Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports
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Le plan d'occupation des sols : le dossier de POS, le règlement , août 1996. : Document d'étude provisoire. / Direction de l'architecture et de l'urbanisme (DAU)
Titre : Le plan d'occupation des sols : le dossier de POS, le règlement , août 1996. : Document d'étude provisoire. Type de document : Imprimé Auteurs : Direction de l'architecture et de l'urbanisme (DAU) Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports Année de publication : 1996 Importance : 269 p. Format : 21x29,7 cm Catégories : Documents
4B1/ Politique urbaineTags : politique urbaine POS législation Résumé : Ouvrage juridique sur les règles d'urbanisme que doivent suivre les communes.
Le plan d'occupation des sols : le dossier de POS, le règlement , août 1996. : Document d'étude provisoire. [Imprimé] / Direction de l'architecture et de l'urbanisme (DAU) . - Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports, 1996 . - 269 p. ; 21x29,7 cm.
Catégories : Documents
4B1/ Politique urbaineTags : politique urbaine POS législation Résumé : Ouvrage juridique sur les règles d'urbanisme que doivent suivre les communes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2073 4B1 MI Livre Salle de lecture 4/ Architecture et urbanisme Exclu du prêt